Règlement intérieur à destination des stagiaires.

Règlement intérieur pour les stagiaires en formation

• Préambule

FORMASOFT PRO développe des activités de formation professionnelle.

Le présent règlement s’applique à tous les participants (stagiaires) qui suivent une action de formation organisée par FORMASOFT PRO.

• Dispositions Générales

Article 1

Conformément à la législation en vigueur (Livre III de la Sixième partie du Code du travail), le présent règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité et les règles disciplinaires applicables aux conventions de formations proposées par FORMASOFT PRO.

• Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées

Le règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée dans les locaux de FORMASOFT PRO, et ce pour la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation du présent règlement.

• Hygiène et sécurité

Article 3 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de cette entreprise ou cet établissement.

Les contraintes sanitaires gouvernementales en cas de pandémie et d’état d’urgence sanitaire devront être respectés sous peine de sanction (renvoi de la formation)

Article 4 : Interdiction de fumer

Il est strictement interdit de fumer au sein des locaux de FORMASOFT PRO

Article 5 : Boissons alcoolisées - Drogues

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou tout type de drogue.

Article 6 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de FORMASOFT PRO ou à son représentant.

Article 7 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement.

• Discipline

Article 8 : Tenue et horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par FORMASOFT PRO et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires.

En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire doit avertir FORMASOFT PRO.

Par ailleurs, une fiche de présence est obligatoirement signée par le stagiaire.

Article 9 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne de l’organisme.

Article 10 : Usage du matériel

Chaque stagiaire à l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation  et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.

Article 11 : Enregistrements, propriété intellectuelle

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 12 : Responsabilité de l’organisme de formation en cas de vol ou de endommagement de biens personnels des stagiaires

FORMASOFT PRO décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de FORMASOFT PRO.

Article 13 : Sanctions et procédure disciplinaire

Tout manquement de l’apprenant à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction qui peut être : l’avertissement oral, l’avertissement écrit, l’exclusion temporaire ainsi que l’exclusion définitive.

Article 14 : Représentation des stagiaires

En application de l’article L 6352-3, dans chaque formation d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.

Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures, après le début du stage.

Le directeur de l’organisme de formation ou ses représentants assurent l’organisation et le bon déroulement du scrutin.

Les délégués sont élus pour la durée du stage.

Leurs fonctions prennent fin lorsque ces délégués cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer aux stages.

Si le délégué titulaire ou le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation.

Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurités, et à l’application du règlement intérieur.

Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement lorsqu’il est prévu, les observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.

• Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 15 : Publicité

Le présent règlement est consultable sur le site internet de FORMASOFT PRO. Le stagiaire en est systématiquement informé avant la session de formation.

Un exemplaire du présent règlement est disponible à l’accueil de FORMASOFT PRO.